Actualités

Publication de la sixième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Audience foraine à Saint-Martin le 16 mai 2024

Le Tribunal administratif de Saint-Martin a tenu une audience foraine au Tribunal de proximité de Marigot le 16 mai 2024.

Tenue de deux audiences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Le Tribunal administratif de Saint-Martin et le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ont tenu chacun une audience dernièrement.

Publication de la quatrième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Une nouvelle audience à Saint-Martin

Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes parties ont ...

Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?

Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...

L'année 2022 en chiffres

Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022

Signature de la convention avec l’Université des Antilles

La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage territ ...

Une première Pause méridienne et juridique sur le thème de la sécurité routière

En ce 27 avril 2023 une première a eu lieu, à savoir plus d’une heure d’échanges entre les membres du Tribunal judiciaire de Basse-Terre et ceux d ...

Première du Point Justice

Le Point-Justice du tribunal administratif a tenu sa première permanence en ce mardi 25 avril 2023.

Permanence du Point-Justice

Le Point-Justice du tribunal administratif de la Guadeloupe tiendra sa première permanence le mardi 25 avril 2023, de 8:00 à 12:00.

Visite du CRA au TA

Ce jour, les agents et les magistrats du tribunal ont accueilli avec grand plaisir trois représentants du Centre de rétention administrative (CRA) ...

Jugement 2200786 et 2201232

Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.

Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif pour les jours gras

Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront exceptionnellement fermés du l ...

Publication de la troisième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Une audience à Saint-Barthélemy

Une première dans l'histoire de la juridiction, le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a tenu sa première audience à Gustavia le mardi 29 n ...

Conférence de presse du jeudi 24 novembre 2022

M. Serge Gouès, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a eu le plaisir de rencontrer l’ensemble ...

Entretien avec l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe

Le lundi 21 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy et de Saint Martin a reçu l’équipe du pôle recouvrement ...

Une audience à Saint-Martin

Le Tribunal administratif de Saint-Martin a organisé une audience à Marigot le mercredi 9 novembre 2022.

Le Tribunal enjoint au préfet de la Guadeloupe de mettre en place une modalité alternative à la prise de rendez-vous par voie électronique pour les ressortissants étrangers.

Par un jugement n° 2100695 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête dépos&e...

Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi aprè ...

Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

M. Serge Gouès est nommé président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er septembre 2022.

Publication de la deuxième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Ilet Pinel : conventions d’occupation de la zone d’accueil de la plage

La parcelle AT 36 située sur l’Ilet Pinel à l’est de l’île de Saint-Martin sur la zone des 50 pas géométriques et affectée depuis décembre 2016 au ...

Bilan annuel 2021

Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2021.

Lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.

Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin

A compter du lundi 27 décembre 2021, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin officialisent la possibilité, ...

Médiation : signature de deux conventions

Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux a ...

Dysfonctionnement Télérecours - Enregistrement des requêtes

Le léger dysfonctionnement de Télérecours a été résorbé. L’application est de nouveau op&eac...

Bilan annuel 2020

Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2020.