Publication de la neuvième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif
Visite de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Dans le cadre de son déplacement aux Antilles du 5 au 9 décembre 2025, le Garde des Sceaux, ministre de la justice, a rendu visite pour la premièr ...
Signature d’une convention de médiation entre le rectorat de l’académie de la Guadeloupe et les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin.
Pour la première fois, le rectorat a signé une convention avec les tribunaux administratifs afin de favoriser le recours à la médiation dans les l ...
Deuxième audience pour l'année 2025 au Tribunal administratif de Saint-Martin
Le tribunal administratif de Saint-Martin a tenu le jeudi 6 novembre dernier sa deuxième audience pour l’année 2025 au sein des locaux du Tribunal ...
Participation des tribunaux administratifs à la Matinale RH du Centre de gestion de la Guadeloupe du 5 novembre 2025
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Guadeloupe en partenariat avec les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Sain ...
Retour sur l’événement consacré à la médiation du 14 octobre 2025
A l’occasion de la 7ème semaine internationale de la médiation qui se tient du 10 au 18 octobre 2025, les tribunaux administratifs de la Guadeloup ...
Audience solennelle des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
L'audience solennelle des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin s'est tenue ce jeudi 9 octobre 2025 à 11 heures.
Retour sur la Nuit du Droit 2025
Pour la troisième année consécutive, les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin ont participé à la Nuit du droit.
Nuit du Droit 2025
Dans le cadre de la nuit du droit, le tribunal administratif organise une conférence débat suivi d'un procès fictif ouvert au public , le 2 octobr ...
Le tribunal administratif de Saint-Martin a tenu le jeudi 5 juin 2025 une audience foraine
Le tribunal administratif de Saint-Martin a tenu le jeudi 5 juin 2025 une audience foraine au Tribunal de proximité de Marigot à Saint-Martin.
Formation commune aux tribunaux administratifs des Antilles et de la Guyane sur le thème de l’urbanisme
Les 5 et 6 mai 2025, le tribunal administratif de la Martinique a accueilli la première formation commune aux trois tribunaux administratifs des A ...
Bilan Annuel 2024
L’année 2024 est celle de tous les records pour nos trois tribunaux administratifs. Pour la première fois en effet, le nombre d’affaires enregistr ...
Arrivée d’un nouveau président aux tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy
Frank Ho Si Fat prend la tête des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Martin et de Saint-Barthélemy à compter du 1er février 2025, ...
Les conventions d’occupation temporaire de l'îlet Pinel, conclues par le Conservatoire du littoral, sont légales
Une parcelle située sur l’îlet Pinel à Saint-Martin, relevant de la zone des cinquante pas géométriques, affectée par un arrêté n° 2004-1506 en da ...
Audience foraine à Saint-Martin le 7 novembre 2024
Le tribunal administratif de Saint-Martin a tenu le jeudi 7 novembre dernier une audience foraine au Tribunal de proximité de Marigot.
Publication de la sixième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Audience foraine à Saint-Martin le 16 mai 2024
Le Tribunal administratif de Saint-Martin a tenu une audience foraine au Tribunal de proximité de Marigot le 16 mai 2024.
Bilan Annuel 2023
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2023
Tenue de deux audiences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le Tribunal administratif de Saint-Martin et le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ont tenu chacun une audience dernièrement.
Publication de la quatrième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Une nouvelle audience à Saint-Martin
Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes parties ont ...
Découvrir la justice administrative : que fait-elle pour vous ?
Une nouvelle brochure vous propose une approche pédagogique sur le rôle de la justice administrative dans l’État de droit et sur la façon de saisi ...
Bilan Annuel 2022
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
Signature de la convention avec l’Université des Antilles
La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage territ ...
Une première Pause méridienne et juridique sur le thème de la sécurité routière
En ce 27 avril 2023 une première a eu lieu, à savoir plus d’une heure d’échanges entre les membres du Tribunal judiciaire de Basse-Terre et ceux d ...
Première du Point Justice
Le Point-Justice du tribunal administratif a tenu sa première permanence en ce mardi 25 avril 2023.
Permanence du Point-Justice
Le Point-Justice du tribunal administratif de la Guadeloupe tiendra sa première permanence le mardi 25 avril 2023, de 8:00 à 12:00.
Visite du CRA au TA
Ce jour, les agents et les magistrats du tribunal ont accueilli avec grand plaisir trois représentants du Centre de rétention administrative (CRA) ...
Jugement 2200786 et 2201232
Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.
Fermeture exceptionnelle du Tribunal administratif pour les jours gras
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront exceptionnellement fermés du l ...
