Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et ...
Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant ...
Fermeture au public du tribunal administratif
Lutte contre le coronavirus Covid-19
Dotation globale de compensation
Par arrêté interministériel du 22 avril 2011 a été fixé le montant des charges transférées &...
Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi ...
Journée internationale des femmes
La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d ...
Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin
Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin 2017 relatifs ...
Pigeon à couronne blanche : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2018/2019
Par une ordonnance du 07 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension, jusqu’à ce qu’il ...
Renforcement des effectifs
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
Ouragan Irma
Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures sui ...
Détachement dans les tribunaux administratifs de Guadeloupe et de Guyane
L’avis de vacance d’emplois de premier conseiller ou de conseiller est paru au journal officiel de ce jour en vue de pourvoir des vacances de post ...
STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques de Grenoble en 1984, Stéphane Wegner a travaillé plusieurs ann&eac...
Départ du président Denis BESLE
Arrivé en décembre 2013 et après trois ans passés à la présidence des tribunaux administratifs de Guadelo...
Résidences de la Baie Orientale
Les réseaux d’eau et d’assainissement du lotissement « Résidences de la Baie Orientale »
Annulation de la délibération du 17 novembre 2015 relative à l’occupation du domaine public sur la plage de Grand-Case
Le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Martin a voté une délibération le 17 novembre 2015 ayant pour ob...
Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
Après les attentats commis à Paris le 13 novembre dernier, l’état d’urgence prévu par la loi du 3 avril 195...
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélémy et Saint-Martin ont reçu à leur siège à B...
Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
Les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin se sont engagés résolument dans la d&eac...
Application de plein droit des règles de procédures contentieuses nationales à Saint-Martin
Par une décision du 8 avril 2015, le Conseil d’État a jugé que les règles de procédure administrative cont...
Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormai ...
Marché public
Par ordonnance en date du 22 avril 2014, le président, juge des référés du tribunal de Saint-Martin a annulé, au...
Suppression de la contribution pour l'aide juridique
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
Nouveaux formulaires de requêtes en matière de contentieux sociaux
En application du décret du 13 août 2013.
Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
Le 9 décembre 2013, M. Denis BESLE, a pris ses fonctions de président des tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin, Sain...
Départ de Mme Sylvie Favier
Arrivée en juin 2010 et après plus de trois ans passés à la présidence des trois tribunaux administratifs de Bas...
Les résidents de Saint-Martin bénéficient d’un délai de recours prolongé pour saisir le tribunal administratif de Saint-Martin
Les requêtes formées à l’encontre de la carte de l’urbanisme de Saint-Barthélemy, ont été l&rs...
Les effets de l’arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 sont suspendus.
Par arrêté en date du 21 décembre 2012, le Préfet de la Guadeloupe a publié la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et ...
Actualité Pratique
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :Nouvelle adresse et plan d'accès.
Réforme de la justice administrative
Le Commissaire du gouvernement prend le nom de Rapporteur public
