Retrouvez ici le rôle des prochaines audiences du Tribunal administratif de Saint-Martin
Le tribunal administratif de Saint-Martin est composé de deux chambres collégiales. Les chambres collégiales tiennent en moyenne chacune une audience par mois (en dehors des périodes de vacances judiciaires).
Pour connaître les dates précises des audiences ou obtenir des informations sur les audiences d’une chambre en particulier, vous pouvez contacter l’accueil du Tribunal au 0590 38 49 00