Vie du tribunal

Une nouvelle audience à Saint-Martin

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Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes parties ont répondu présent, avec plus de 20 dossiers appelés à l'audience, ce qui conforte le TA dans sa volonté de pérenniser ces audiences foraines.

Tous les types de contentieux ont été abordés, de l'urbanisme aux contentieux sociaux, en passant par la fonction publique mais aussi le droit des étrangers. Le TA tient à remercie particulièrement le tribunal de proximité de Saint-Martin et le tribunal judiciaire de Basse-Terre de nous avoir prêté leur salle d'audience puisque le TA de Saint-Martin ne détient pas, sur place, de bâtiment. La prochaine audience aura lieu en novembre 2023, à une date qui reste à préciser.

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