Saisi d’un référé-précontractuel par l’Institut Pasteur de Guadeloupe, le tribunal valide la procédure de passation ayant conduit à l’attribution des lots 2 et 3 du marché public de contrôle sanitaire des eaux à son concurrent.
Par un avis publié le 24 avril 2025, l’Agence régionale de santé de la Guadeloupe (ARS) a lancé une procédure de mise en concurrence en vue de l’attribution d’un marché ayant pour objet l'acquisition de prestations de prélèvements et d’analyses du contrôle sanitaire des eaux. Le marché comportait 3 lots : le lot n°1 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, le lot n° 2 concernant les eaux de piscine, et le lot n°3, les eaux de baignade.
Par deux décisions du 20 juin 2025, l’ARS de Guadeloupe a informé l’Institut Pasteur que ses offres n’avaient pas été retenues sur les lots n° 2 et 3, celles-ci n’ayant pas été jugées économiquement plus avantageuses que celles de son concurrent au regard des critères de choix définis.
L’Institut Pasteur a alors saisi le juge du référé précontractuel d’une demande tendant à l’annulation de la procédure d’attribution des lots n° 2 et 3 relatifs aux eaux de piscine et eaux de baignade au motif qu’elle était irrégulière. Le lot n°1 relatif aux eaux destinées à la consommation humaine et eaux conditionnées n’était donc pas en litige dans cette procédure.
Le juge des référés a d’abord considéré que les offres de la société attributaire, qui s’appuient matériellement sur deux laboratoires, l’un situé en Guadeloupe et l’autre en région lyonnaise, étaient régulières dès lors que les préleveurs du laboratoire implanté en Guadeloupe disposaient des agréments requis pour l’exécution du marché.
Il a ensuite estimé que les offres retenues n’étaient pas anormalement basses, en relevant notamment que l’ensemble des analyses microbiologiques serait réalisé dans le laboratoire situé en Guadeloupe, et jugé qu’aucun élément du dossier ne permettait d’établir que les conditions financières proposées par l’attributaire seraient de nature à compromettre la bonne exécution du marché.
Estimant ainsi que l’ARS n’a pas manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence, le tribunal a rejeté le recours de l’Institut Pasteur de Guadeloupe.