Histoire du tribunal

Passer la navigation de l'article pour arriver après Passer la navigation de l'article pour arriver avant
Passer le partage de l'article pour arriver après
Passer le partage de l'article pour arriver avant

De 1954 à 1983

 

Les tribunaux administratifs ont été créés par le décret-loi du 30 septembre 1953 entré en vigueur le 1er janvier 1954. Ces nouveaux tribunaux ont remplacé les anciens conseils de préfecture.
Depuis l'origine le tribunal administratif de Basse-Terre fait partie de l'ensemble des tribunaux compétents sur les départements d'outre-mer des Antilles et de Guyane, sur les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre et Miquelon.
Le tribunal de Basse-Terre a connu une évolution substantielle depuis sa création.
Ainsi en 1965, alors qu'il était encore logé dans une aile de la préfecture, le tribunal ne comptait que deux agents de greffe et un huissier, les magistrats résidaient à Fort de France en Martinique. A cette époque le président ne venait à Basse-Terre en Guadeloupe que pour les audiences et était assisté de magistrats administratifs venus aussi de Martinique ou même de magistrats judiciaires en poste à Basse-Terre. Les fonctions de commissaire de gouvernement étaient alors assurées par un fonctionnaire de préfecture.
En 1976, l'éruption de la Soufrière a obligé le préfet à ordonner l'évacuation de Basse-Terre et les dossiers du tribunal ont du être transférés avec l'appui de l'armée dans une salle de classe d'un lycée de Pointe-à-Pitre jusqu'à la levée de l'ordre d'évacuation 5 mois plus tard.
Jusqu'en 1982, environ 170 requêtes étaient enregistrées annuellement. L'informatisation commencée en 1981, a été la bienvenue pour faire face à l'accroissement du nombre des requêtes notamment à partir de 1983.

De 1983 à 1997

En septembre 1983, un vice-président et un conseiller ont été affectés au tribunal administratif de Basse-Terre de façon permanente.
Le nombre des requêtes enregistrées chaque année est passé d'environ 170 à 450 entre 1983 et 1993. Jusqu'en 1993, les audiences avaient lieu à la Cour d'appel ou tribunal de grande instance. L'effectif des agents de greffe et des juges administratifs a été renforcé de sorte que le tribunal administratif a du s'installer dans de nouveaux locaux où il est encore en 2009. Il s'agit d'une maison d'habitation précédemment occupée par des services administratifs.
Lors de l'institution des cours administratives d'appel le 1er janvier 1989, créées par la loi du 31 décembre 1987, la cour administrative d'appel de Paris a été compétente pour connaître des appels formés contre les décisions des tribunaux administratifs de la région des Caraïbes et des Amériques. Cependant depuis 1997, c'est la Cour administrative d'appel de Bordeaux qui est compétente pour ces tribunaux administratifs.

 

De 1997 à 2009

L'effectif des magistrats et des agents de greffe a évolué avec l'augmentation de plus en plus importante du nombre des requêtes enregistrées au tribunal de Basse-Terre pour l'ensemble des îles de l'archipel de Guadeloupe ( Guadeloupe, Marie-Galante, Désirade et Saintes) mais aussi des îles du nord de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Ainsi le nombre des requêtes enregistrées au greffe du tribunal administratif de Basse-Terre a doublé entre 2000 et 2004 passant de 622 à 1297 pour se stabiliser à environ 1250 requêtes enregistrées chaque année depuis 2005.
En 2009 l'effectif des magistrats affectés au tribunal administratif de Basse-Terre est de 7 et l'effectif du greffe de 8 agents et 2 assistantes de justice à mi-temps.
Le décret n° 2008-452 du 13 mai 2008 a porté création de 2 nouveaux tribunaux administratifs pour les collectivités d'outre-mer de Saint - Martin et de Saint - Barthélemy créées par la loi organique n° 2007-224 du 21 février 2007 .