Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative

Toutes les actualités

toutes les actualités
  • Le mot du président

    Stéphane Wegner

    En 2017, le tribunal a rendu près de 1 400 décisions pour 1 300 dossiers enregistrés et a, ainsi, pu continuer à réduire son stock, qui passe pour la première fois sous la barre des 900 dossiers, et comporte seulement 17 affaires en instance de plus de deux ans, soit moins de 2% du total du stock.
    Les délais de jugement ont continué à diminuer significativement en 2017 : le délai moyen constaté pour les affaires ordinaires (hors procédures d’urgence) est d’environ 14 mois.
    La juridiction, qui compte cette année huit magistrats et dix agents de greffe, a donc poursuivi et consolidé l’important travail mené, avec succès, depuis plusieurs années pour rendre une justice plus efficiente.
    Le tribunal souhaite, en 2018, développer le recours à la médiation, qui permet, dans certains cas, de donner au litige une solution plus rapide et plus adaptée aux vœux des parties concernées.

  • La justice administrative dans toute sa splendeur

    Une plaquette informative pleine de surprise