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  • Le mot du président

    Stéphane Wegner

    En 2018, le tribunal de Saint-Martin a rendu 125 décisions, soit environ 27% de plus qu’en 2017. Parallèlement le nombre d’affaires nouvelles a peu évolué (113 affaires nouvelles pour 110 en 2017), ce qui a permis une diminution du stock de plus de 16%, avec 60 dossiers en instance dont seulement 5 de plus de 2 ans. Le délai moyen de jugement est quasi équivalent au délai national, soit 1 an et 9 mois.
    Le tribunal de Saint Martin a tenu compte, dans les modalités de traitement des dossiers, des conséquences de l’ouragan Irma en s’adaptant aux difficultés présentées individuellement par les parties, notamment pour les demandes de renvoi. Il a également tenu a revenir assurer une audience le plus rapidement possible dans les locaux du palais de justice de Saint-Martin afin d’être au plus près des justiciables.
    La juridiction a donc poursuivi et consolidé l’important travail mené, avec succès, depuis plusieurs années pour rendre une justice plus efficiente.
    2019 sera  l’année du développement de Télérecours citoyens, qui permet aux particuliers et aux personnes morales de droit privé (entreprises, associations, syndicats, etc.) de déposer une requête et d'échanger de façon dématérialisée mémoires et courriers avec la juridiction.

  • La justice administrative dans toute sa splendeur

    Une plaquette informative pleine de surprise