Espace Presse

Jugement 2200786 et 2201232

Le Tribunal administratif annule deux décisions du SMGEAG concernant la situation administrative de M. Brachet.

Le Tribunal enjoint au préfet de la Guadeloupe de mettre en place une modalité alternative à la prise de rendez-vous par voie électronique pour les ressortissants étrangers.

Par un jugement n° 2100695 du 11 octobre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe a fait droit à la requête dépos&e...

Ilet Pinel : conventions d’occupation de la zone d’accueil de la plage

La parcelle AT 36 située sur l’Ilet Pinel à l’est de l’île de Saint-Martin sur la zone des 50 pas géométriques et affectée depuis décembre 2016 au ...

Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy

Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant ...

Dotation globale de compensation

Par arrêté interministériel du 22 avril 2011 a été fixé le montant des charges transférées &...

Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin

Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin 2017 relatifs ...