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Organisation

Composition du tribunal

Ressort territorial

Le tribunal administratif de Saint-Martin couvre l'île de Saint-Martin.

 

Organisation

Avant juin 2010, les trois tribunaux de Basse-Terre, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin étaient rattachés au Tribunal administratif de Fort-de-France. Depuis juin 2010, avec la nomination d’un chef de juridiction, ils sont devenus autonomes par rapport aux autres Tribunaux des Antilles et de la Guyane. Les trois tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Barthélemy et Saint Martin sont composés des mêmes magistrats, répartis en deux chambres. Ils siègent à Basse-Terre.

Président de la juridiction

M. Didier SABROUX

Vice-présidents

M. Arsène IBO
M. Olivier GUISERIX

Premiers conseillers

Mme Brigitte PATER
M. Pascal SABATIER-RAFFIN
Mme Sophie ROUSSAUX
M. Alberto AMADORI

 

Conseillers

M. Nicolas CONNIN

Greffière en chef

Mme Marie-Lucie CORNEILLE

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