Accédez au site du Conseil d'État et de la Juridiction Administrative
Recherche
Accueil
Informations pratiques
Accès et coordonnées
Tribunal administratif de Saint-Martin
Accueil du public et dépôt des requêtes
Vous souhaitez déposer une requête ?
Aide juridictionnelle
Toutes les informations pratiques et les conditions pour bénéficier de l'aide juridictionnelle.
Marchés publics
Retrouvez les appels d'offres en cours et la liste des marchés publics conclus.
Le tribunal administratif
Organisation
Composition du tribunal
Les métiers du tribunal
Chargés de dire le droit et de trancher les litiges entre l'administration et les...
Les « mots » de la justice administrative dans les salles d’audience
Les salles d’audience des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel...
Démarches & procédures
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif
Introduire une requête devant la cour administrative d'appel
Introduire une requête devant le Conseil d'État
Les procédures d'urgence
La procédure de médiation
En construction
L'exécution des décisions du juge administratif
Contester un jugement rendu par un tribunal administratif : les voies de recours
Découvrir la justice administrative et son organisation
Télérecours
Les téléprocédures appliquées au contentieux administratif
A savoir
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Accédez à l'analyse des principaux jugements rendus par le tribunal administratif.
Communiqués
Accueil
/
A savoir
/
Vie du tribunal
Ajouter un commentaire
Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
14 avril 2015
Application de plein droit des règles de procédures contentieuses nationales à Saint-Martin
22 octobre 2014
Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormais neuf magistrats dans leur effectif commun.
7 mai 2014
Marché public
9 janvier 2014
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
9 décembre 2013
Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
4 décembre 2013
Départ de Mme Sylvie Favier
3 décembre 2013
Les résidents de Saint-Martin bénéficient d’un délai de recours prolongé pour saisir le tribunal administratif de Saint-Martin
27 mai 2013
Les effets de l’arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 sont suspendus.
Par arrêté en date du 21 décembre 2012, le Préfet de la Guadeloupe a publié la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Guadeloupe pour l’année 2013 ; Le prix de la ligne est fixé par arrêté interministériel et représente une ressource financière pour les journaux habilités ;
27 mai 2013
Les effets de l’arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 sont suspendus.
Par arrêté en date du 21 décembre 2012, le Préfet de la Guadeloupe a publié la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Guadeloupe pour l’année 2013 ; Le prix de la ligne est fixé par arrêté interministériel et représente une ressource financière pour les journaux habilités ;
14 décembre 2012
Actualité Pratique
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :
Nouvelle adresse et plan d'accès.
<
1
2
3
4
5
A savoir
Vie du tribunal
Lettre de la jurisprudence
Communiqués
Guide de l'expert
Toutes les actualités
20 novembre 2023
Tenue de deux audiences à Saint-Barthélemy et Saint-Martin
Le Tribunal administratif de Saint-Martin et le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy ont tenu chacun une audience dernièrement.
›
19 juillet 2023
Fermerture du Tribunal le vendredi 21 juillet 2023
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront fermés le vendredi...
›
1 juin 2023
Une nouvelle audience à Saint-Martin
Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes...
›
4 mai 2023
L'année 2022 en chiffres
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
›
toutes les actualités
Zoom
S'adresser au juge administratif
L'avocat et l'aide juridictionnelle
L'examen des requêtes et l'audience
Introduire une requête devant le tribunal administratif