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Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
23 décembre 2016
STEPHANE WEGNER, nouveau président des tribunaux de Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
19 décembre 2016
Départ du président Denis BESLE
1 décembre 2016
Un nouveau magistrat
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ont accueilli le 1er juillet 2016 un nouveau magistrat, Philippe Dujardin.
24 juin 2016
Résidences de la Baie Orientale
Les réseaux d’eau et d’assainissement du lotissement « Résidences de la Baie Orientale »
24 juin 2016
Annulation de la délibération du 17 novembre 2015 relative à l’occupation du domaine public sur la plage de Grand-Case
2 mars 2016
ETAT D'URGENCE : récapitulatif des mesures
20 janvier 2016
Le contentieux des mesures prises dans le cadre juridique de l'état d'urgence
23 décembre 2015
Visite officielle du Vice-Président du Conseil d'Etat les 16 et 17 décembre 2015
23 décembre 2015
Modernisation de la justice administrative : signature le 10 décembre 2015 de la convention tripartite « Télérecours »
14 avril 2015
Application de plein droit des règles de procédures contentieuses nationales à Saint-Martin
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19 juillet 2023
Fermerture du Tribunal le vendredi 21 juillet 2023
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront fermés le vendredi...
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1 juin 2023
Une nouvelle audience à Saint-Martin
Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes...
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4 mai 2023
L'année 2022 en chiffres
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
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3 mai 2023
Signature de la convention avec l’Université des Antilles
La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage...
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