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Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
14 avril 2015
Application de plein droit des règles de procédures contentieuses nationales à Saint-Martin
22 octobre 2014
Deux nouveaux magistrats aux tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Deux nouveaux magistrats viennent de rejoindre les tribunaux administratifs de Basse-Terre, Saint-Martin et Saint-Barthélemy qui comptent désormais neuf magistrats dans leur effectif commun.
7 mai 2014
Marché public
9 janvier 2014
SUPPRESSION DE LA CONTRIBUTION POUR L'AIDE JURIDIQUE
La contribution à l'aide juridique d'un montant de 35 euros disparaît à compter du 1er janvier 2014.
9 décembre 2013
Prise de fonctions du nouveau président du tribunal
4 décembre 2013
Départ de Mme Sylvie Favier
3 décembre 2013
Les résidents de Saint-Martin bénéficient d’un délai de recours prolongé pour saisir le tribunal administratif de Saint-Martin
27 mai 2013
Les effets de l’arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 sont suspendus.
Par arrêté en date du 21 décembre 2012, le Préfet de la Guadeloupe a publié la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Guadeloupe pour l’année 2013 ; Le prix de la ligne est fixé par arrêté interministériel et représente une ressource financière pour les journaux habilités ;
27 mai 2013
Les effets de l’arrêté préfectoral fixant la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales pour l’année 2013 sont suspendus.
Par arrêté en date du 21 décembre 2012, le Préfet de la Guadeloupe a publié la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales dans le département de la Guadeloupe pour l’année 2013 ; Le prix de la ligne est fixé par arrêté interministériel et représente une ressource financière pour les journaux habilités ;
14 décembre 2012
Actualité Pratique
Déménagement du Tribunal le 7 janvier 2013 :
Nouvelle adresse et plan d'accès.
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24 janvier 2023
Publication de la troisième lettre de jurisprudence des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
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2 décembre 2022
Une audience à Saint-Barthélemy
Une première dans l'histoire de la juridiction, le Tribunal administratif de Saint-Barthélemy a tenu sa première audience à Gustavia...
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28 novembre 2022
Conférence de presse du jeudi 24 novembre 2022
M. Serge Gouès, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a eu le plaisir de rencontrer...
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23 novembre 2022
Entretien avec l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe
Le lundi 21 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy et de Saint Martin a reçu l’équipe du pôle...
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