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Vie du tribunal
Informations relatives à l'activité et à la vie quotidienne du tribunal
21 avril 2020
Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant à suspendre l’application de l’arrêté pris par le préfet de la Guadeloupe le 14 avril 2020, plaçant en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe.
16 mars 2020
FERMETURE AU PUBLIC DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Lutte contre le coronavirus Covid-19
6 mars 2020
Dotation globale de compensation
17 février 2020
Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi 14 février 2020, la visite de M. Bruno Lasserre.
8 mars 2019
Journée internationale des femmes
La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
29 novembre 2018
Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
1 octobre 2018
Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin
Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin 2017 relatifs à la saison de chasse 2017-2018, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe à partir du 14 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 et à Saint-Martin à partir du 30 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 les mardis, samedis, dimanches, jours fériés et jours chômés ;
7 septembre 2018
Pigeon à couronne blanche : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2018/2019
Par une ordonnance du 07 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond par le tribunal, de l’exécution des arrêtés du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin, en date du 18 juin 2018, relatifs à la saison de chasse 2018-2019 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche du 1er septembre 2018 au 6 janvier 2019 ;
30 novembre 2017
Renforcement des effectifs
Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
13 septembre 2017
Ouragan Irma
Compte tenu des conséquences de l'ouragan Irma pour les îles de Saint-Barthélémy et Saint-Martin, le tribunal administratif a pris les mesures suivantes pour les dossiers dont une partie au moins réside (pour les personnes physiques) ou a son siège (pour les personnes morales) dans l'une de ces îles :
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19 juillet 2023
Fermerture du Tribunal le vendredi 21 juillet 2023
Nous informons le public que les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin seront fermés le vendredi...
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1 juin 2023
Une nouvelle audience à Saint-Martin
Le TA de Saint-Martin a tenu sa seconde audience de l'année judiciaire le jeudi 25 mai dernier. Comme la dernière fois les différentes...
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4 mai 2023
L'année 2022 en chiffres
Découvrez l'activité des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour l'année 2022
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3 mai 2023
Signature de la convention avec l’Université des Antilles
La signature d’une convention de partenariat avec l’Université des Antilles est un signal fort qui contribuera au renforcement de l’ancrage...
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