Vie du tribunal   

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  25 mai 2020
  Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  
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  21 avril 2020
  Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats tendant à suspendre l’application de l’arrêté pris par le préfet de la Guadeloupe le 14 avril 2020, plaçant en quatorzaine stricte les personnes entrant par voie aérienne sur le territoire de la Guadeloupe.
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  16 mars 2020
  FERMETURE AU PUBLIC DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF
  Lutte contre le coronavirus Covid-19
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  6 mars 2020
  Dotation globale de compensation
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  17 février 2020
  Bruno LASSERRE, qui préside le Conseil d’Etat, visite les juridictions d’outre-mer
  Les tribunaux de la Guadeloupe, de Saint Martin et de Saint Barthelemy, dont le siège commun est à Basse-Terre, ont reçu ces jeudi 13 et vendredi 14 février 2020, la visite de M. Bruno Lasserre.
• 8 mars 2019
  Journée internationale des femmes
  La juridiction administrative s’engage dans la lutte contre les discriminations et pour la promotion de l’égalité professionnelle.
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  29 novembre 2018
  Télérecours citoyens est déployé dans toutes les juridictions
  Dès le 30 novembre 2018, l’application Télérecours citoyens est généralisée à l’ensemble des tribunaux administratifs, des cours administratives d’appel et du Conseil d’État. Elle a été expérimentée avec succès depuis le 7 mai 2018 sur trois sites pilotes.
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  1 octobre 2018
  Pigeon à couronne blanche : annulation des arrêtés relatifs à la saison de chasse 2017-2018 en Guadeloupe et à Saint Martin
  Par jugement en date du 20 septembre 2018, le tribunal administratif, jugeant au fond, a annulé deux arrêtés préfectoraux du 20 juin 2017 relatifs à la saison de chasse 2017-2018, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche en Guadeloupe à partir du 14 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 et à Saint-Martin à partir du 30 juillet 2017 jusqu’au 7 janvier 2018 les mardis, samedis, dimanches, jours fériés et jours chômés ;
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  7 septembre 2018
  Pigeon à couronne blanche : suspension des arrêtés autorisant la chasse pour la saison 2018/2019
  Par une ordonnance du 07 septembre 2018, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a ordonné la suspension, jusqu’à ce qu’il soit statué sur le fond par le tribunal, de l’exécution des arrêtés du préfet de la Guadeloupe, représentant de l’État à Saint-Martin, en date du 18 juin 2018, relatifs à la saison de chasse 2018-2019 dans le département de la Guadeloupe et dans la collectivité de Saint-Martin, en tant qu’ils autorisent la chasse du pigeon à couronne blanche du 1er septembre 2018 au 6 janvier 2019 ;
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  30 novembre 2017
  Renforcement des effectifs
  Les tribunaux administratifs de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy ont accueilli récemment deux magistrats et un agent de greffe.
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