Vie du tribunal   

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  28 novembre 2022
  Conférence de presse du jeudi 24 novembre 2022
  M. Serge Gouès, président des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy a eu le plaisir de rencontrer l’ensemble des médias lors d’une conférence de presse organisée ce jeudi 24 novembre 2022 dans l’enceinte du tribunal.
  
  
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  23 novembre 2022
  Entretien avec l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe
  Le lundi 21 novembre 2022, le tribunal administratif de la Guadeloupe, de Saint Barthélémy et de Saint Martin a reçu l’équipe du pôle recouvrement et recours de la caisse d’allocations familiales de la Guadeloupe pour une demi-journée d’échanges sur le thème du contentieux social.
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  14 novembre 2022
  Une audience à Saint-Martin
  Le Tribunal administratif de Saint-Martin a organisé une audience à Marigot le mercredi 9 novembre 2022.
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  28 septembre 2022
  Audience d'installation aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  La prise de fonction d'un magistrat intervient non seulement après la publication de son décret de nomination au Journal Officiel, mais aussi après l'accomplissement d'une formalité : l'installation. Prévue par la circulaire du secrétariat général du Conseil d’Etat du 29 juin 2022, l’installation d’un magistrat administratif doit être organisée lors de toute nouvelle affectation, y compris pour un nouveau chef de juridiction.
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  21 septembre 2022
  Un nouveau président pour les tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  M. Serge Gouès est nommé président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin à compter du 1er septembre 2022.
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  22 avril 2022
  Ilet Pinel : conventions d’occupation de la zone d’accueil de la plage
  La parcelle AT 36 située sur l’Ilet Pinel à l’est de l’île de Saint-Martin sur la zone des 50 pas géométriques et affectée depuis décembre 2016 au conservatoire du littoral et des rivages lacustres, ne fait que partiellement partie de la Réserve Naturelle de Saint Martin créée par décret du 3 septembre 1998 : Sur l’autre partie dite « la zone d’accueil de la plage » des aménagements et constructions à usage touristique sont permises.
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  28 décembre 2021
  Demande de participation aux visio-audience aux Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin
  A compter du lundi 27 décembre 2021, les Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Barthélemy et Saint-Martin officialisent la possibilité, pour les avocats extérieurs au barreau de la Guadeloupe, de participer aux audiences les concernant par le biais d’un dispositif de visio-conférence, dans des conditions analogues à celles précisées dans l’article 2 de l’ordonnance n° 2020-1402 du 18 novembre 2020.
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  16 novembre 2021
  Médiation : signature de deux conventions
  Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège des tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthelemy, a été choisi pour la signature solennelle entre la présidente de la Cour administrative d’appel de Bordeaux, le président des Tribunaux administratifs de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et le bâtonnier du ressort de ces trois tribunaux d’une convention cadre destinée à formaliser l’engagement de ces institutions en faveur du développement de la médiation dans le ressort des trois tribunaux.
  
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  26 juillet 2021
  Dysfonctionnement Télérecours - Enregistrement des requêtes
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  25 mai 2020
  Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles applicables et le mode de fonctionnement des juridictions administratives.
  
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