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  16 novembre 2021
  Médiation : signature de deux conventions
  Le 12 novembre 2021, jour de l’inauguration par le Vice-Président et une délégation du conseil d’Etat des nouveaux locaux du siège... ›
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  26 juillet 2021
  Dysfonctionnement Télérecours - Enregistrement des requêtes
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  25 mai 2020
  Procédures devant les juridictions (délais de recours, de jugement, audiences…)
  Face à la pandémie de Covid-19, plusieurs mesures ont été mises en place par ordonnances du 25 mars 2020 afin d’adapter les règles... ›
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  21 avril 2020
  Rejet de la requête de l’ordre des avocats au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy
  Par ordonnance du 20 avril 2020, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe rejette la requête de l’ordre des avocats... ›